En droit le contrat de travail est une convention synallagmatique génératrice de droits et de devoirs.

Dans le cas du contrat de travail, l'employeur a le droit de vous donner des consignes et des ordres en rapport avec le contrat et dans le respect strict des droits fondamentaux des personnes et en respectant le Code du travail, la convention collective et toute autre réglementation auquel il serait soumis.

En échange de ce lien de subordination juridique créé par le contrat de travail il doit donner au salarié , du travail et payer la rémunération négocier lors de la signature du contrat

La convention collective est un contrat signé entre les partenaires sociaux et le patronat qui est dérogatoire au droit commun du Code du travail.

Elle se négocie par branche professionnelle, par exemple dans le secteur de l'informatique c'est la convention syntec qui s'applique.

Elles offrent souvent de meilleurs avantages aux salariés que le droit commun.

En principe, les accords sont des conventions signées avec les syndicats quand il y en a un, ou le CSE, qui permettent de déroger dans un sens plus avantageux pour les salariés aux nomes applicables comme le Code du travail ou la convention collective.

Il faut faire attention que les syndicalistes ou les délégués syndicaux ne signent pas n'importe quoi, car ces accords peuvent aussi se négocier au-dessous des droits applicables déjà posés.

Ceci a été rendu possible à l'initiative d'Emmanuel MACRON pour permettre aux patrons de spolier les salariés de leurs droits et de briser l'aspect collectif de la loi.

Ce tour de pass pass est aussi appelé "inversion de la norme juridique" pour mieux comprendre il faut savoir que par le passé la convention collective ne pouvait contenir de droit inférieur pour les salariés au Code du travail et les accords d'entreprises ne pouvaient contenir que des droits supérieurs pour les salariés à la convention collective.

CE N'EST DÉSORMAIS PLUS LE CAS

Si ce n’est pas précisément inscrit dans le Code du travail, la jurisprudence de la Cour de cassation s’est néanmoins prononcée sur l’obligation essentielle qui incombe à l’employeur en précisant que “l’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié” (Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396).

C’est alors en contrepartie du travail fourni que le salarié a droit au versement d’une rémunération.